Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site WebProEco.fr .

2. Acceptation des CGU

En accédant au site ou en utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au service

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
• Certains services peuvent nécessiter une inscription ou la création d’un compte.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site.
• Fournir des informations exactes lors de son inscription.

5. Responsabilités

• L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
• L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des données qu’il y publie.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par une mise en ligne sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.